Nos missions juridiques et fiscales

Droit des sociétés :

  • choix de la forme sociale ;

  • aide à la réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

  • secrétariat de sociétés : rapport de gestion, comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes ;

  • montages juridiques ;

  • aide à la transmission de l’entreprise.

Droit de l'entreprise individuelle :

  • droit patrimonial ;

  • prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

  • transmission.

Droit fiscal :

  • études et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;

  • participation à l'établissement des diverses déclarations fiscales ;

  • mise en place des régimes de groupe, intégrations fiscales ;

  • optimisation fiscale ;

  • assistance en cas de contrôle fiscal.

 

Toutes nos missions

Nos missions comptables
Nos missions juridiques et fiscales
Nos missions de conseil et de gestion
Nos missions sociales
Nos missions informatiques
Nos missions d'organisation
Nos missions d’aide à la création
Actualités
Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation. (...)
toute l'actualité fiscale
Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
Les employeurs de certains secteurs d’activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche. (...)
toute l'actualité sociale
Comment aménager son prêt immobilier en cas de baisse de revenus ?
En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages. (...)
toute l'actualité juridique
Covid-19 et restrictions de sortie : déterminer son rayon de déplacement
Mis en place par l’IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d’une adresse donnée. Un service pratique face au durcissement récent des consignes de confinement. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Faute grave du salarié
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Coronavirus : comment faire face à la crise ?
Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement vient de prendre des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières. (...)
social > conditions de travail
Comment déclarer vos revenus 2019 ?
Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l’administration de calculer votre imposition définitive. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1er juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude de rassembler leurs membres, au moins une fois par an, dans le cadre d’une telle assemblée. En l’absence de disposition légale sur le fonctionnement de l’assemblée générale, ce sont les statuts de l’association, ou son règlement intérieur, qui prévoient les règles qui lui sont applicables. Et, dans le silence des textes associatifs, il revient alors aux tribunaux de dégager les principes à retenir. (...)
juridique > sociétés
À la une de
Coronavirus : pourquoi les syndicats sont remontés contre Emmanuel Macron (...)
La rémunération du personnel hospitalier en quatre questions (...)
Dividendes : le gouvernement accentue la pression sur les entreprises (...)