Nos missions juridiques et fiscales

Droit des sociétés :

  • choix de la forme sociale ;

  • aide à la réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

  • secrétariat de sociétés : rapport de gestion, comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes ;

  • montages juridiques ;

  • aide à la transmission de l’entreprise.

Droit de l'entreprise individuelle :

  • droit patrimonial ;

  • prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

  • transmission.

Droit fiscal :

  • études et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;

  • participation à l'établissement des diverses déclarations fiscales ;

  • mise en place des régimes de groupe, intégrations fiscales ;

  • optimisation fiscale ;

  • assistance en cas de contrôle fiscal.

 

Toutes nos missions

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Nos missions d’aide à la création
Actualités
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente. (...)
toute l'actualité juridique
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur. (...)
toute l'actualité sociale
Ma PME Numérique : se former aux enjeux du numérique
La plate-forme Ma PME Numérique vient d’être lancée. Initiée par Microsoft en partenariat avec Mandarine Academy, elle prévoit de former gratuitement 1 million de collaborateurs et de dirigeants de PME aux enjeux du numérique d’ici 5 ans. (...)
toute l'actualité multimédia
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues. (...)
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Le dessin de la semaine
Déclarations fiscales professionnelles
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Comment organiser les congés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre. (...)
social > conditions de travail
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