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Il est désormais plus facile de retrouver un contrat retraite ! (24/02/2021)
Le Parlement vient d’adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre les informations d’identification des assurés à une plate-forme dédiée. Plate-forme accessible aux assurés. -
Bail rural : gare au contenu d’un congé pour reprise ! (23/02/2021)
Lorsqu’il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre, sociétaire ou individuel, dans lequel le repreneur envisage d’exploiter les terres objet de la reprise. -
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations (22/02/2021)
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités. -
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ? (18/02/2021)
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L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé ! (17/02/2021)
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Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire (16/02/2021)
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Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020 (16/02/2021)
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Un appel à projets pour les associations (15/02/2021)
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Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines ! (15/02/2021)
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Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers ! (12/02/2021)
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Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée (11/02/2021)
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Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier (10/02/2021)
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Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres (10/02/2021)
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Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés ! (09/02/2021)
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Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent ! (05/02/2021)
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Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre (03/02/2021)
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La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021 (03/02/2021)
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Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions (01/02/2021)
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Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses (01/02/2021)
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Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ? (29/01/2021)
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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021 (29/01/2021)
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Les Français ont profité de la crise pour investir en actions (27/01/2021)
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